Nous nous intéressons dans cette communication à la pertinence du cadre conceptuel des communs pour penser une gouvernance de la diversité cultivée mieux adaptée à ses caractéristiques sociales et biologiques.

Dans son ouvrage pionnier Governing the Commons (1990), Elinor Ostrom a démontré que, dans des situations d’usage de ressources communes, les individus tendent à mettre en place des dispositifs qui leur permettent d’atteindre une auto-gouvernance raisonnée et durable des ressources, sans intervention de l’État ou du marché. Depuis ce travail précurseur, l’approche d’Ostrom a maintes fois été reprise et/ou étoffée, si bien qu’il existe aujourd’hui une littérature foisonnante traitant des Communs. Ceux-ci sont tantôt qualifiés de matériels (forêts, rivières, etc.), ou d’immatériels (savoirs, informations, etc.), de locaux ou de globaux, de naturels ou de culturels, etc. Repris par un grand nombre d’auteurs pour le cas des semences (Girard, 2019; Frison, 2018; Thomas, 2015), ces distinctions sont toutefois problématiques à plusieurs égards. En effet, les semences et variétés utilisées par les agriculteurs font partie intégrante d’un système socio-écologique qui intègre les différentes composantes de l’agrobiodiversité, de la diversité génétique à la diversité des espèces et des agrosystèmes, en passant par la diversité socio-culturelle. Lorsqu’elles ne se chevauchent pas, les différentes composantes de ce système socio-écologique sont fortement interconnectées. Pourtant, ces composantes sont souvent gérées de manière isolée, dans le cadre d’approches de gouvernance et d’instruments juridiques conçus, pour la plupart, pour réglementer un ou deux éléments du système seulement. Cette contribution fait valoir que l’absence d’une approche de gouvernance globale pour l’ensemble du système socio-écologique et de stratégies de coordination pour gérer les liens entre ses différentes composantes compromet sérieusement la gestion efficace et durable de la diversité cultivée.

En partant du cadre IAD d’Ostrom et de son adaptation aux biens communs de la connaissance (Hess et al., 2008, Frischmann et al., 2014), la présente contribution décrit la nature hétérogène des communautés concernées (qui vont des communautés d’agriculteurs locales échangeant des semences aux communautés bioinformatiques mondiales échangeant des données génomiques) et l’éventail des règles d’utilisation qui régissent l’utilisation et les échanges de la diversité cultivée (qui vont des règles d’accès et d’échange très locales aux réglementations intergouvernementales mondiales). La notion de faisceaux de droits nous permettra finalement de discuter des questions juridiques que soulèvent les nouveaux lieux et liens de la diffusion variétale en Afrique subsaharienne.

Conectez vous pour accéder au texte complet