Association pour l’anthropologie du changement social et du développement
Association for the anthropology of social change and development

Plan foncier rural vs guichet foncier. Circulations et réinterprétations des instruments de formalisation des droits fonciers

Auteur(s) : Lavigne Delville Philippe ;

La formalisation des droits fonciers en milieu rural est à l’ordre du jour depuis les années 1990. Deux instruments différents ont été mis au point dans le cadre des projets financés par l’aide française en Afrique. D’un côté, le Plan foncier rural, de l’autre les guichets fonciers. Les deux reposent sur la recherche d’une alternative à l’immatriculation foncière et la volonté de trouver des formes plus locales et plus adaptées de reconnaissance légale des droits.

Le Plan foncier rural (PFR) consiste en une cartographie de l’ensemble du terroir villageois. Mis au point en Côte d’Ivoire, où il n’a pas survécu aux opérations pilote, il très vite été importé au Bénin par l’Agence française de développement et la Banque mondiale. La méthode a été partiellement redéfinie au cours de deux projets pilote. Les opérations sont réalisées par des équipes de professionnels. Une expérimentation à échelle limitée a eu lieu au Burkina Faso sur financement AFD, mais la démarche n’a pas été retenu comme instrument de politique. Une tentative d’importation en Guinée par la Banque mondiale n’a pas réussi.

Le guichet foncier est une invention parallèle, mise au point à Madagascar. Il s’agit aussi de formaliser et d’administrer des droits fonciers relevant de certificats fonciers. L’accent est d’avantage mis sur l’institution d’administration des droits. La certification se fait à la demande, par une commission locale. Le guichet foncier a ensuite été exporté au Burundi, par a coopération suisse. Le terme apparaît aussi au Sénégal, poussé par l’expert de la Banque mondiale qui a été à l’origine de la réforme malgache.

Cette communication explorera les circulations internationales parallèles de ces deux instruments, et les réseaux d’experts et de bailleurs qui les ont promues et accompagnées.


Mot-clé : bailleurs de fonds, formalisation des droits fonciers, instruments d'action publique, et réseaux d'experts
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